Conditions Générales de Vente
Diffusion d’offres d’emploi – Corse Recrutement
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de diffusion d’offres d’emploi sur le site Corse Recrutement.
Toute commande de publication d’annonce implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Description de la prestation
La prestation comprend :
- La possibilité de supprimer l’annonce à tout moment
- La diffusion d’une (1) offre d’emploi
- Une durée de publication de 60 jours (2 mois)
- La possibilité de modifier l’annonce à tout moment pendant sa durée de mise en ligne
3. Durée de publication
- Chaque annonce est publiée pour une durée ferme de 60 jours à compter de sa mise en ligne.
- À l’issue de cette période, l’annonce est automatiquement supprimée, sans notification préalable.
- Si le client souhaite publier une nouvelle offre après expiration, il devra procéder à une nouvelle commande avec paiement.
4. Suppression anticipée
Le client peut supprimer son annonce à tout moment.
Cependant :
- Toute nouvelle diffusion nécessitera un nouveau paiement
- Une annonce supprimée avant la fin des 60 jours ne pourra pas être remise en ligne.
- Aucun remboursement ne sera effectué en cas de suppression anticipée.
5. Tarif
Le tarif de diffusion est fixé à :
190 € HT
pour la publication d’une offre d’emploi pendant 60 jours.
Le paiement est exigible en totalité avant la mise en ligne.
Chaque nouvelle offre fait l’objet d’un nouveau règlement.
6. Validation des annonces
Corse Recrutement se réserve le droit :
- De vérifier le contenu des annonces avant publication
- De refuser toute annonce non conforme à la législation en vigueur
- De refuser toute annonce comportant un contenu discriminatoire, mensonger, illégal ou inapproprié
Le client est seul responsable du contenu de son annonce.
7. Réception des candidatures – Responsabilité du client
Les candidatures (CV et messages) sont envoyées directement à l’adresse email renseignée par le client lors du dépôt de l’annonce.
Elles ne transitent pas par Corse Recrutement.
Il appartient donc au client :
- De vérifier avec attention l’exactitude de l’adresse email renseignée
- De s’assurer que cette adresse est valide et fonctionnelle
- De vérifier régulièrement la boîte de réception (y compris les courriers indésirables)
Corse Recrutement ne pourra être tenu responsable en cas :
De problème technique lié à la messagerie du client
D’erreur dans l’adresse email saisie par le client
De non-réception des candidatures
8. Absence de garantie de résultats
La prestation proposée par Corse Recrutement est une prestation de diffusion.
Corse Recrutement :
- Ne garantit aucun nombre minimum ou maximum de candidatures
- Ne garantit pas la réception de CV
- Ne garantit pas la qualité ou l’adéquation des profils
Le client peut recevoir zéro, une ou plusieurs candidatures.
Les candidatures proviennent exclusivement des candidats postulant volontairement à l’annonce.
Corse Recrutement ne procède pas à la recherche active de candidats dans le cadre de cette offre de diffusion simple.
9. Responsabilité
Corse Recrutement ne pourra être tenu responsable :
- Du manque ou de l’absence de candidatures
- De la qualité des profils reçus
- De l’échec d’un recrutement
- De toute perte d’opportunité ou de chiffre d’affaires
La prestation consiste uniquement en la mise en ligne et la visibilité de l’annonce sur le site.
10. Données personnelles
Le client s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD) concernant les candidatures reçues.
11. Acceptation des conditions
La validation de la commande et son paiement valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION D’UN SITE INTERNET
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, corse-recrutement.fr, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.corse-recrutement.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
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RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
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DROIT APPLICABLE
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